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Statuts

But et composition de l'association

Article 1 : Nom et objet
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : ChantonZensemble
L'Association ChantonZensemble a pour but de créer du lien social par la musique et le chant, assurer la promotion du patrimoine musical de la chanson française, stimuler l'expression musicale par l'organisation de chorales spontanées pour un public éphémère.
L'association ne se limite pas à un cercle restreint. Elle a un caractère philanthropique, éducatif, social et solidaire et concoure à la mise en valeur du patrimoine musical et à la diffusion de la culture.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège au 35 bis Av des Fougères à Lanton (33138) France. Le siège pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 2 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont : recrutement de bénévoles musiciens instrumentistes et choristes, détermination d'un répertoire, répétitions, pour l'organisation de concerts gratuits ayant pour objet de faire chanter le public de manière collective en lui offrant un accompagnement musical et l'assistance d'un chef de choeur.
Les concerts peuvent être organisés dans des espaces publics (manifestations municipales, festivals, prisons, hôpitaux etc.) ou privés.

Article 3 : Membres et bienfaiteurs
La qualité de membre de l'association s'acquiert sous réserve :
• d'être majeur (ou de présenter une autorisation des parents)
• de jouir de ses droits civiques
• d 'avoir accepté sans réserve les termes de son règlement intérieur et de ses statuts
Le Conseil d'Administration se réserve la possibilité de refuser une demande d'adhésion sans avoir à motiver sa décision. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale et est mentionnée dans le règlement intérieur de l'association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui font un don à l'association sans demander à en devenir membre.

Article 4 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• Le décès
• La démission
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement réitéré de la cotisation ou pour motif qui soit de nature à nuire aux intérêts ou au bon fonctionnement de l'association.

Article 5 : Ressources
Les ressources de l'Association sont :
• Les cotisations des membres
• Les subventions octroyées par le Ministère Public Les dons des bienfaiteurs (particuliers, entreprises, fondations, autres associations...)
• Toutes ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur

Administration et fonctionnement

Article 6 : Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé au maximum de 9 membres. Ils sont élus pour trois ans en assemblée générale.
L'élection a lieu à main levée, sauf demande exprimée d'un vote à bulletins secrets.
Les membres éligibles sont les membres actifs à jour du versement de leur cotisation.
La convocation à l'assemblée générale mentionne l'appel à candidatures. Les candidatures devront être adressées par courriel ou courrier au bureau de l'association
Pour être élu, chaque membre devra obtenir la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés. Au cas où le nombre de candidats excéderait le nombre maximum de membres prévus au Conseil d'Administration dans les statuts, seront élus en priorité ceux qui auront obtenu individuellement le plus de voix.
En cas d'égalité et en l'absence de désistement, il sera procédé à un vote à bulletins secrets pour départager les ex aequo. Et, si l'égalité persiste, l'élection se fera par tirage au sort.
Le Conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans. Le renouvellement se fait par départ des membres du tiers le plus ancien. Ils sont cependant rééligibles. Pour les deux premières années, si besoin, le tiers sortant est tiré au sort.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret s'il est demandé, sinon à main levée, un bureau, élu pour un an, composé de : 1 président, 1 trésorier, 1 secrétaire et, s'il y a lieu, des adjoints
En cas de vacance des postes de président, secrétaire ou trésorier, le reste du bureau assure collégialement l'intérim du poste vacant, ou propose au Conseil d'Administration un remplaçant, membre de l'association, qui devra être élu à la majorité des voix du Conseil d'Administration.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 7 : Modalités de réunion
Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence d'un tiers des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire et adressés aux participants dans la quinzaine qui suit la séance.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne pourra faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

Article 8 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de l'association comprend les seuls membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.
En cas d'impossibilité de se réunir, l'assemblée générale pourra se réaliser par visio-conférence, ou par vote par correspondance par poste ou messagerie électronique.

Article 9 : Assemblée Générale, modalités d'organisation
Les convocations sont envoyées par courriel ou courrier simple au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Les membres de l'association peuvent délivrer un pouvoir à un autre membre de leur choix. Le nombre de mandats de représentation par membre est limité à 10.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'Assemblée.
L 'Assemblée vote le quitus sur ces rapports, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
L'assemblée fixe le montant des cotisations annuelles. Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Elle procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration dans les conditions de l'article 6.
Le Conseil d'Administration nouvellement élu se réunit en suspension de séance pour élire son nouveau bureau. Les rapports annuels moral et financier sont annexés au procès verbal de l'Assemblée Générale et adressés à tous les membres de l'association par courriel ou courrier simple dans le mois qui suit l'assemblée générale.
En cas d'organisation de l'assemblée générale par correspondance, les rapports moral et financier sont adressés avec la convocation pour permettre aux membres de poser des questions et ainsi éclairer leur vote.

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres de l'association à jour de leur cotisation ou de la majorité des membres du Conseil d'Administration, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités mentionnées à l'article précédent.
Les votes s'effectuent à bulletins secrets et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés

Article 11 : Pouvoirs des membres du Bureau
Les dépenses de fonctionnement sont ordonnancées par le président ou le trésorier, dans le respect du budget annuel décidé en assemblée générale. Les dépenses d'investissement doivent être approuvées par le Conseil d'Administration et sont ordonnancées par le Président et le Trésorier.
La limite de dépenses engagées par le Bureau sans être tenu d'en référer au Conseil d'Administration est précisée au règlement intérieur. L'association est représentée en justice et dans tous les cas de la vie civile par le président. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 12 : Indemnités - Libéralités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 9 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Il est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Comme pour les statuts, il sera communiqué à tout membre qui en fait la demande.

Changements, modifications et dissolution

Article 14 : Communication à l'Administration
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Sous Préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans les statuts ou au sein du Bureau.
Ces modifications et changements sont conservés dans les archives de l'association.

Article 15 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Sous-Préfecture du siège social.


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